AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
Cette convention permet, si certaines conditions sont remplies, de bénéficier d’un « Droit à l’oubli » pour les personnes qui souhaitent emprunter après avoir été atteintes d’un cancer.
Ce dispositif interdit aux assureurs de prêts de tenir compte de cet antécédent médical dans le calcul de la prime d’assurance ou dans l’étendue de la couverture proposée.
Une grille de référence a été créée pour les personnes non concernées par ce droit à l’oubli.
Cette grille liste les pathologies qui n’entraînent ni supprime ni exclusion de garantie et celles pour lesquelles une surprime limitée est possible.
Afin de bénéficier de cette grille, doivent être remplies les conditions cumulatives suivantes :
- l’emprunteur a au maximum 70 ans en fin de prêt,
- le cumul des prêts ne dépasse pas 320 000€ ( n’entre pas dans la détermination de ce plafond de prêt le montant du prêt relais lié à l’acquisition de la résidence principale).
La grille de référence est constituée de 2 parties :
- une première qui liste les antécédents médicaux pour lesquels aucune surprime ou exclusion de garantie ne pourra être appliquée après un certain délai sans rechute.
- la seconde précise les maladies dont la cotisation d’assurance peut faire l’objet d’une surprime mais avec un taux limité.
La Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS a, le 5 Juillet dernier, autorisé la publication d’une mise à jour de la grille afin de tenir compte des avancées médicales qui ont pu avoir lieu depuis la dernière modification de la grille l’année passée.
Ainsi, ont été ajouté à la grille de référence depuis le 16 Juillet dernier, les maladies suivantes :
- dans la 1ère liste : cancer du rein, leucémie aigüe promyélocitaire,
- dans la 2nde liste : hépatite virale chronique à VCH, astrocytome pilocytique, leucémie myéloïde chronique, leucémie de Burkitt, mucoviscidose, cancer de la prostate.