Depuis janvier 2016, les employeurs doivent faire bénéficier tous leurs salariés d’une couverture complémentaires santé, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Elle permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité Sociale, souvent insuffisantes. Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
C’est à l’entreprise d’effectuer les démarches, elle négocie le contrat et assure son suivis auprès de l’organisme assureur.
Le coût de cette assurance dépend du contrat souscrit par l’employeur. Ce dernier peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations qui doit être au moins égale à 50% de la cotisation.
A la fin de votre contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier de cette assurance sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la Portabilité.
Pour bénéficier de cette portabilité, pour vous et vos ayants droits, il vous faut cumuler les conditions suivantes :
- vous avez fait l’objet d’une rupture de contrat de travail (hors faute grave
- cette rupture donne droit à la prise en charge pour l’assurance chômage
- et que vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise.
Cette portabilité commence à la cessation de votre contrat pour une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat et au maximum pour un an.
Le maintien de cette couverture cesse donc à l’expiration de la période du maintien des droits ou en cas d’une reprise d’un nouvel emploi.