Lors d’une année ordinaire, tout revenu supplémentaire est imposé au taux marginal du foyer.
En 2018, la règle diffère. Les TNS et les salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt (CIRM) qui annulera l’imposition de leurs revenus récurrents.
Dans le cas des TNS, la détermination du revenu récurrent dépendra d’une règle plus complexe. Cela aura une conséquence importante. Les revenus de 2018 considérés comme exceptionnels seront taxés au taux moyen du foyer. Par définition, le taux moyen est toujours inférieur au taux marginal.
Concrètement, cela signifie d’un point de vue fiscal, qu’il vaudra mieux chercher à abaisser son revenu d’une année ordinaire plutôt que le revenu de 2018.
En effet, en décalant d’un an l’essentiel des versements prévus en 2018 sur le contrat Madelin, le TNS fera des économies d’impôt. En cherchant à réduire les revenus de 2018, il y aura une économie sur l’impôt au taux moyen.
En revanche, en abaissant son revenu de 2019, il économisera un impôt au taux marginal.
Tout décalage dans les versements Madelin se traduira donc par un allègement d’impôt équivalent à la différence entre le taux marginal et le taux moyen d’imposition du foyer.
Ce raisonnement vaut pour toutes les situations dans lesquelles le TNS pourra arbitrer entre un allègement de ses revenus de 2018 ou un allègement de ses revenus 2019.
Il est important de signaler que décaler un versement de 2018 à 2019 nécessite de respecter les règles de fonctionnement du contrat Madelin. Le TNS, en souscrivant, s’engage sur un minimum de versements annuels et le non respect de cet engagement peut entraîner la mise en réduction du contrat ( son gel). Il est donc risqué de ne rien verser en 2018. La stratégie est donc de verser le minimum pour cette année et décaler les versements complémentaires.
Pour rappel, le versement global peut atteindre 15 fois le minimum requis et ne doit pas dépasser une limite calculée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale et du bénéfice.