Beaucoup d’actifs savent déjà qu’ils ne pourront se contenter du système de retraite par répartition pour conserver un niveau de vie satisfaisant.
C’est un des principaux objectifs de la loi PACTE : inciter les ménages français à orienter une partie de leur épargne vers des produits dédiés à la préparation de la retraite.
Il faut donc anticiper de manière optimale sa future retraite sur le plan financier.
C’est ce que vise ce projet gouvernemental en incitant une culture de l’épargne sur le long terme, en rendant les produits d’épargne retraite plus lisibles, plus performants et mieux diversifiés.
A l’heure actuelle, le PERP, PERCO, Madelin existent déjà. Mais il est impossible de transférer l’épargne de l’un à l’autre. Cependant, la loi PACTE veut en décider autrement afin que les salariés puissent détenir une enveloppe globale unique. Regrouper à terme, dans un seule dispositif, tous les comptes d’épargnes retraite ouverts dans différentes entreprises, voire dans différents pays. Cela permettra aux salariés d’avoir une vue globale et de garder la main sur l’ensemble de leurs actifs destinés à préparer leur retraite.
Les frais de transfert devraient être plafonnés à 3% voire nul si le transfert se fait au moment du départ à la retraite ou si le plan d’épargne retraite est détenu depuis plus de 5 ans.
Sur le plan fiscal, le taux de CSG de 16% appliqué au PERCO devrait être généralisé également dès lors que le bénéficiaire détient au moins 10% des titres de petites et moyennes entreprises.
Sortie en rente ou en capital?
Les plans d’épargne retraite pourront être proposés par les compagnies d’assurances ou par les sociétés de gestion en partenariat des compagnies d’assurances.
Tous les salariés détenant un tel plan pourront disposer de la gestion pilotée par défaut. Ainsi, ils disposeront d’une épargne gérée avec habileté, exposée à des supports plus risqués au début du contrat ( actions) et deviendront plus prudents à l’approche de la retraite (obligations).
Toujours pour protéger l’épargnant et ses ayant-droits, devraient être confirmées les sorties anticipées :
- décès du conjoint,
- surendettement,
- perte d’emploi quel qu’en soit le motif…
La sortie en rente se fait pour les cotisations obligatoires. Rien n’est encore tranché, mais cette sortie serait privilégiée pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités.
Cependant, sera discutée au Parlement la possibilité d’une sortie en capital pour ceux qui le souhaite.
Quelle que soit l’issue du débat parlementaire autour de la loi PACTE, la mise en place des plans d’épargne retraite devrait entrer en vigueur dès le 1er Janvier 2020.