Pour toutes demandes de prêt, les organismes prêteurs demandent une Assurance de prêt qui est une assurance temporaire limitée à la durée de l’emprunt et qui prend le relais des mensualités dans certains cas.
Désormais, l’emprunteur a le choix de son assurance et n’est plus obligé d’accepter l’assurance groupe proposée par sa banque. Dès lors que les garanties sont équivalentes, l’établissement financier ne peut s’y opposer.
Conformément à la loi Bourquin qui est officiellement applicable depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt dans l’année qui suit et à chaque date-anniversaire.
Cette assurance recouvre trois types de garanties :
- garantie Décès
- garantie Invalidité permanente et absolue
- garantie Incapacité temporaire de travail.
Les deux premières permettent l’intégralité du remboursement restant dû (hormis les impayés ou les arriérés antérieurs au jour du sinistre). La troisième prend uniquement en charge les mensualités pendant la période d’incapacité et cesse dès lors que l’assuré peut reprendre une activité professionnelle même partielle.
Pour l’assurance Décès-Invalidité, la prime est fixée en pourcentage du capital emprunté et ne varie pas pendant toute la durée du contrat.
Pour l’assurance Incapacité, une franchise de 3 à 6 mois, selon les établissements, intervient pendant laquelle le remboursement n’est pas pris en charge par l’assureur.
Un questionnaire de santé est soumis au futur emprunteur afin de cerner au mieux le risque et ainsi accepter ou non l’emprunteur dans l’assurance. Ce questionnaire détermine les conditions d’adhésion au contrat et conditionne la mise en jeu des garanties.
Co-emprunteurs :
En cas de prêt établit au nom de plusieurs personnes, il est demandé de préciser la part du capital assurée pour chacun, c’est la Quotité assurée :
- soit chacun assure la totalité du capital, dans ce cas, si l’un des deux décède, l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû
- soit chacun assure une partie du capital. Dans ce cas, si l’un des deux décède, l’assurance rembourse la part assurée de cette dernière.